MENTIONS LEGALES ET CGV
Oséclore
Mentions légales
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une
part par la société SLJ GROUP au capital social de 1000€ dont le siège social
est situé à 72 Rue des Thermes, 95880 Enghien-les-bains, immatriculée au Greffe
du Tribunal de Commerce de Pontoise sous le numéro SIRET : 85283704600014 ci-après dénommée "SLJ
GROUP" et gérant le site https://www.oseclore.com et, d’autre part, par
toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site
internet https://www.oseclore.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
CGV
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à
définir les relations contractuelles entre SLJ GROUP et l’acheteur et les conditions applicables à
tout achat effectué par le biais du site internet https://www.oseclore.com. L’acquisition
d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve
par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît
avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction,
l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.oseclore.com
est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une
utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité
juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions
générales de ventes.
La société SLJ GROUP conserve la possibilité
de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute
nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la
commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent
sur le site https://www.oseclore.com de la société SLJ GROUP dans la limite des
stocks disponibles. La société SLJ GROUP se réserve le droit de modifier à tout
moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site
internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques
techniques ( utilisation, composition matières, taille, prix…). Les
photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la
société SLJ GROUP. La vente des produits présentés dans le site https://www.oseclore.com
est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent
pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
- Prix de vente : Les prix
figurant sur les fiches produits du catalogue internet du site www.oseclore.com
sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA
applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra
être répercuté sur le prix des produits. La société SLJ GROUP se réserve le
droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix
figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de livraison, qui ne seront donc pas facturés
en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la
commande.
- Modifications tarifaires : Toutes les commandes, peu importe leur
origine, sont payables en euros (€). La société SLJ GROUP se réserve le droit de modifier ses prix à
tout moment.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’acheteur lorsqu’il souhaitera
passer commande sur le site www.oseclore.com, se rendra dans son panier une fois
le(s) produit(s) séléctionné(s). Il devra bien renseigner son adresse mail
ainsi que son adresse postale, puis choisir le mode de paiement et valider
ensuite le paiement pour confirmer la commande.
La société SLJ GROUP propose à
l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2
options de paiement au choix :
- Paiement sécurisé par Paypal ou par carte bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite
commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…),
vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite,
l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix mis à sa disposition :
carte bancaire ou paiement en ligne avec Paypal. L’étape suivante lui propose
de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les
présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis
l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma
commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL (si
tel a été son choix concernant le mode de paiement) afin de renseigner en toute
sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le
paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement
formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En
cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger
l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées
ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas
engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à
distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement
du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu
engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement
auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si
le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont
remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la
contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des
sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne
acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir
parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation
enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une
adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société
SLJ GROUP lui communiquera par courrier électronique la confirmation de
l’enregistrement de sa commande. La commande partira alors en préparation au
sein de nos entrepôts Amazon qui gèrent les expéditions des colis.
Si l’acheteur souhaite contacter la société
SLJ GROUP, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante SLJ GROUP –
Service client Oséclore – 32 Boulevard du Port, 95000 Cergy ; soit par email à
l’adresse suivante :info@oseclore.com
Article 5. Réserve de propriété
La clause de réserve de propriété suspend le
transfert immédiat de la propriété du vendeur à l'acquéreur. Néanmoins, cette
dérogation ne remet pas en cause le caractère ferme et définitif de la vente
intervenue dès lors qu'il y a accord des parties sur la chose et sur le prix
Il est convenu que le vendeur reste
propriétaire des marchandises vendues tant que l'acquéreur n’a pas réglé le
montant total prévu dans ce contrat. Il en résulte qu’en cas de non-paiement,
le vendeur pourra exiger à tout moment la restitution de sa marchandise.
D’autre part, si ces marchandises sont
détériorées perdues ou volées, l’acheteur sera entièrement responsable des
conséquences de ce sinistre. Il est tenu de souscrire une assurance qui
garantira le paiement de l’indemnité directement au vendeur.
Article 6. Droit de rétractation, retours et échanges
En vertu de l’article L121-20 du Code de la
consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à
compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation
et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans
pénalité, à l’exception des frais de retour.
La société SLJ GROUP autorise les retours pour remboursement pendant les 30 jours suivant la date d'achat (date d'achat sur facture). Le client devra imprimer et compléter dûment le bon de retour disponible sur le site web et l'intégrer dans le colis avec les produits à renvoyer à notre SAV à l'adresse suivante: SAV Oséclore - La Turbine, 32 Boulevard du port 95000 Cergy. Les produits renvoyés ne doivent pas avoir été ni portés ni lavés et doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine.
A noter que si l'acheteur renvoie l'article sans son emballage d'origine, SLJ GROUP se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement.
Les produits retournés ne peuvent donner lieu
qu'à un remboursement, le client ne peut demander le renvoi d'un autre
produit en échange. Si le client souhaite un autre produit à la place de celui
retourné, il pourra repasser commande sur le site www.oseclore.com.
Les frais de retours sont à la charge du client.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par
l’acheteur au moment de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les
commandes sont effectuées par le service d’expédition Amazon FBA, service
de livraison avec suivi, remise sans signature. Veuillez fournir une adresse
exacte car tout produit renvoyé chez le vendeur suite à une adresse erronée ou
incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. Les délais de
livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente
jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et
l’acheteur remboursé. La société SLJ GROUP pourra
fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est
tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la
marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le
transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur au moment de la réception du colis. Si le colis a été endommagé lors du transport, l’acheteur doit
impérativement refuser le colis.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société SLJ
GROUP bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et
suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra
être retourné à la société SLJ GROUP qui le reprendra et le remboursera. Toutes
les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer
par voie postale à l’adresse suivante : SAV Oséclore - 32 Boulevard du port, 95000 Cergy, dans
un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société SLJ GROUP dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou
autres problèmes involontaires.
Si nous ne livrons pas les produits ou si les produits que nous livrons ne sont
pas ceux que vous avez commandés, sont endommagés ou défectueux ou si la
livraison est de quantité incorrecte, notre seule obligation sera, selon votre
choix, de :
- rectifier tout manque, toute livraison absente ou incorrecte ;
ou
- remplacer ou réparer tout Produit endommagé ou défectueux ; ou
- vous rembourser le montant que vous avez payé pour les Produits
en question
L’utilisateur est responsable :
- de la protection de son matériel et de ses données ;
- de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
- s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGV.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.oseclore.com sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de la société SLJ GROUP. Personne n’est
autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même
partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo,
visuel ou texte. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est
susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 11. Données à caractère personnel
La société SLJ GROUP s'engage à préserver la
confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à
transmettre pour l'utilisation de certains services.
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif de
mettre à dispositions les services du site web, leurs améliorations et le
maintien d’un environnement sécurisé.
Vos données personnelles sont partagées avec des sociétés tierces dans les cas
suivants :
- paiements
- commentaires visibles publiquement
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de
modification et de suppression des informations le concernant.
Article 12. Service client
Les questions, commentaires ou demandes
concernant les présentes conditions générales ou nos produits doivent être
adressés à l’adresse suivante : info@oseclore.com
Article 13. Droit applicable - litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'ordonnance du 20/08/2015, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à un professionnel. Consultez nous à l’adresse info@oseclore.com pour en savoir plus.
Article 14. Liens hypertextes
Le site peut contenir des
liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur
lesquels la société SLJ GROUP n’exerce
pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées
par la société SLJ GROUP,
celle-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de
trouver sur ces sites.
La société SLJ GROUP autorise
la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site
sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins
commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information
préalable de la société SLJ GROUP est
nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette
autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite,
violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la
sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, la société SLJ GROUP se réserve le
droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son
site, si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.